Dates d'application de la généralisation de la facturation électronique :

1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises

Comment allons-nous vous aider dans la mise en place de cette règlementation ?

Malgré ce report, nous vous présentons, ci-dessous, les grandes lignes de cette règlementation sur laquelle nous communiquerons plus précisément lorsque toutes les informations nous seront parvenues.

La facturation électronique

Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée (sans papier) et qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée.

Vos factures Atys s’adapteront à ces nouvelles obligations, tout comme elles intègrent déjà les 4 nouvelles mentions obligatoires qui sont demandées (le numéro SIREN de votre client, l'adresse de livraison des biens, la catégorie de l'opération et l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits).

Plateforme et format

Elle sera adressée au client par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation : PPF (Portail Public de Facturation) et/ou PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire)

Nous prévoyons qu’Atys soit en mesure de traiter l'export et l'intégration des factures au format « Factur-X » (que nous avons choisi parmi les 3 formats possibles pour ces échanges car c’est le seul format qui cumule les données obligatoires et la visualisation pdf de la facture).

Nous prévoyons également d'implémenter la liaison pour l'envoi et la réception en automatique des factures via le PPF - Portail Public de Facturation (évolution de Chorus Pro).

En revanche, la liaison avec les différentes PDP sera étudiée au cas par cas en spécifique car nous n'avons actuellement, ni la liste de celles-ci (à venir), ni les détails techniques les concernant. Analys Informatique n'a pas vocation à devenir PDP.

Flux de la facturation électronique

Statut

Vous pourrez toujours refuser une facture, même électronique. La plateforme de dématérialisation que vous aurez choisie vous donnera la possibilité de refuser une facture si elle vous a été envoyée par erreur ou si elle contient des erreurs. Quatre statuts obligatoires, seront communiqués par toutes les plateformes : Déposée, Rejetée (pas au format…), Refusée (erreur de destinataire, de montant, etc…), Encaissée.

Nous prévoyons la gestion des « statuts » obligatoires dans Atys.

Archivage

Il sera obligatoire de conserver les factures électroniques dans leur format informatique original. L’archivage consiste en un dépôt scellé et horodaté dans un coffre-fort numérique.

Si l’utilisation d’un opérateur de dématérialisation (OD) ne sera pas nécessaire pour le traitement de vos factures (e-invoicing et e-reporting), il faudra probablement tout de même faire appel à un prestataire externe pour ce qui est de l'archivage légal (Atys ne répondant pas aux critères imposés sur ce point).

Les transactions soumises à cette obligation

Toutes les factures sont concernées par cette nouvelle règlementation (Facture à terme, Facture comptant, facture anticipée, Bordereaux d’apport ou de complément de prix, Facture LISA…). Mais, selon la transaction, le dispositif pourra varier :

Facturation électronique : e-invoicing

Opérations d'achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services
Opérations réalisées entre des entreprises établies en France et assujetties à la TVA (opérations dites domestiques, c'est-à-dire qu'elles concernent le territoire national).
➝Transactions business to business ou B2B

Ne sont pas soumises à l'obligation de facturation électroniques les opérations bénéficiant d'une exonération de TVA

Transmission de données (transaction, paiement) : e-reporting

Opérations avec des clients particuliers et plus largement des non assujettis
➝ Transactions business to consumer, B2C

Opération avec des opérateurs étrangers➝ entreprises ou particuliers

Transmission des données d'encaissement par le fournisseur / prestataire
Uniquement sur les prestations de services, quel que soit le montant facturé, hors option sur les débits et opérations auto liquidées

Dès que nous serons pleinement opérationnel pour vous proposer ce nouveau système de transmission de données, nous communiquerons avec vous et vous proposerons un séminaire en ligne pour vous expliquer tout cela. Les évolutions sont prévues sur les futures versions d’Atys qui sortiront sur 2024 (réception des factures dans un premier temps puis envoi des factures et e-reporting ensuite).

Le report de cette règlementation nous permet à tous de nous préparer plus sereinement et sans urgence.