Nouvelle règlementation sur la séparation vente/conseil

La nouvelle règlementation concernant la distribution de produits phytopharmaceutiques est entrée en vigueur au 1er janvier 2021 (Textes complets en téléchargement ici).  Elle mentionne notamment les exigences suivantes pour ceux qui auraient choisi de garder la vente :

• Exigence D21, concernant les FDS (Fiches de Données de Sécurité) 

  « L’entreprise fournit à l’utilisateur un moyen d’accéder aux fiches de donnée de sécurité à jour des produits achetés, sous forme papier ou électronique. L’entreprise veille à l’accessibilité aux FDS en interne, de tous les produits phytopharmaceutiques distribués présents. »

• Exigence D22, concernant l’information sur les produits délivrés :

  « La délivrance de produits est précédée d’une information appropriée sur son emploi (notamment la cible, dose recommandée et les conditions de mise en œuvre) , les risques pour la santé et l’environnement, la protection de l’utilisateur, le port des équipements de protection individuelle (EPI), la lecture de l’étiquette et de la FDS, les bonnes pratiques agricoles, la gestion des emballages vides de Produits Phytopharmaceutiques (EVPP) et des Produits Phytopharmaceutiques Non Utilisables (PPNU) par le biais de supports adaptés. Lorsque la vente intervient au cours de la période de grâce laissée pour la distribution du produit, l’entreprise informe son client sur les délais de grâce pour l’utilisation du produit »

Pour vous aider à répondre à ces exigences nous avons mis en place plusieurs solutions :

DANS ATYS : La cible et la dose homologuée en commentaire automatique

Dans Atys, vous pouvez paramétrer des commentaires automatiques (sur produits ou familles de produit) ; ces commentaires sont ajoutés automatiquement dans les pièces souhaitées (Commandes, Bons de livraison, ...) pour chacun des produits correspondant.
A travers cette fonctionnalité, nous avons mis en place plusieurs possibilités au choix :

1. Une solution sans aucun surcoût (comprise dans le cadre du contrat de maintenance Atys) consiste à générer un commentaire indiquant automatiquement, pour chacun des produits phytosanitaires, le  lien internet vers la fiche E-phy du produit (cette fiche comportant toutes les informations règlementaires exigées).

2. En plus du lien vers la fiche E-phy, si vous souscrivez à l'abonnement annuel aux données règlementaires E-phy, le commentaire généré pourra également mentionner directement les informations règlementaires issue de la base règlementaire E-phy, comme la cible, la dose homologuée, les conditions d'emploi, etc... Le commentaire ainsi généré étant ensuite potentiellement modifiable par l'utilisateur.

DANS L'EXTRANET : Choix de la cible et de la dose recommandée pour les commandes en ligne

A travers nos solution web/extranet/application mobile, nous vous proposons de mettre en place la commande en ligne : 

• Votre catalogue de produits Atys est disponible en ligne à tout moment pour vos agriculteurs.
• La gestion du catalogue et des stocks est simplifiée car tout se fait depuis Atys.
• Vos TC peuvent se connecter sur votre extranet ou votre application mobile, et préparer des commandes pour leurs agriculteurs. Une fois son panier de produits préparé, le TC peut choisir la cible pour chacun des produits et les informations règlementaires en provenance de la base de données règlementaire E-phy (Dose homologuée, Conditions d'usages, ...) seront alors automatiquement ajoutées à la commande issues de ce panier.
• Les commandes s’intègrent automatiquement dans Atys (avec un circuit de validation si souhaité).

La gestion des FDS avec l’extranet

Avec le "Module FDS" vos agriculteurs peuvent consulter, via leur compte extranet, les FDS actualisées de tous les produits qui leur ont été livrés durant les 12 derniers mois ainsi que n'importe quelle FDS contenues dans la base de données que nous maintenons.

Grâce au module FDS et à sa fonction « push mail », vous pouvez également envoyer automatiquement par mail le pdf de la FDS à l’agriculteur à chaque livraison d’un produit phyto avec un renvoi automatique de celle-ci à chaque modification de la FDS au cours des 12 mois qui suivent. L’agriculteur retrouve également dans ce mail automatique un lien vers la fiche E-phy du produit.