La Redevance de Pollution Diffuse a été instauré par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (applicable depuis 2008) Elle est perçue par les Agences et les Offices de l’Eau. Cette redevance taxe la vente de produits phytopharmaceutiques suivant leur dangerosité et leur toxicité.
Le registre des ventes
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques oblige également les organismes agréés pour la distribution de produits phytopharmaceutiques à tenir un registre des ventes. Vous pouvez consulter la règlementation dans son ensemble pour plus d'informations.
Le registre des ventes est tenu à disposition de l’agence de l’eau et des agents de contrôle habilités. Ceux-ci peuvent demander toute information contenue dans le registre (dans le cadre d’un contrôle sur place par exemple).
L'édition du registre des ventes conforme à la réglementation en disponible à tout moment dans Atys.
Le bilan annuel des ventes
Chaque année, un bilan annuel des ventes doit être télétransmis via le site internet de l'agence de l'eau dont dépend votre entreprise afin que celle-ci calcule et facture la somme des redevances que vous avez collectées lors des ventes des produits concernés.
Le "bilan des ventes" prend la forme d'un fichier XML d'un format réglementé disponible via un simple traitement d'extraction dans Atys.
Intégration du fichier des valeurs de RPD
Vous êtes prévenu par mail en cas de modification des valeurs de RPD. Vous pouvez alors récupérer le fichier avec les valeurs RPD mises à jours sur le site PhytoData. Un traitement automatique permet l'import de ce fichier dans Atys. Les nouvelles valeurs de RPD sont ainsi intégrées dans Atys.